FR

Conditions de Ventes : La marchandise doit être inspectée lors de la livraison. Une éventuelle réclamation doit être faite sous 24 heures après réception. Toute réclamation devra être accompagnée d'au moins une photo ainsi que d'une copie de l'étiquette du produit.

ES

Condiciones de Venta: La mercancía debe ser inspeccionada a la entrega. Una posible reclamación solo podrá hacerse en las 24 h posteriores a la entrega. Cualquier reclamación debe ser acompañada de al menos una foto y de la copia de la etiqueta del producto.

EN

Sales Terms: Goods must be inspected on delivery. Possible claims made 24 hours after delivery will not be accepted. Any claim must be transmitted with at list one photo and the label copy of the product.

CHANGEMENTS DE NUMÉRO DE TVA

NEW VAT NUMBERS

 

FRANCE :

Pour les factures datées à partir du 21 juillet 2022, si vous achetez des produits importés par MOALIA en France et si vous êtes une société basée en France, vous ne devez plus faire de déclaration intracommunautaire, mais une auto-liquidation.

 

En tant que Sté Française, vous faites un achat en France Hors Taxes au numéro de TVA FR.

Si les produits viennent d'Espagne, alors, vous continuerez à faire une déclaration Intracommunautaire avec le numéro de TVA ES.

Chaque facture vous sera transmise avec son numéro de TVA correspondant.

UE (HORS FRANCE) :

Si vous êtes membre de l'UE hors de France, vous devez faire votre de déclaration d'acquisition Intracommunautaire avec le numéro de TVA correspondant sur chaque facture

Si les produits sont importés en France, vous serez facturé par le numéro FR, si les produits sont envoyés directement depuis le pays d'origine dans votre pays d'acquisition, vous serez facturé par le numéro ES.

 

Pour les produits en provenance d'Espagne, vous serez facturé par le numéro ES.

 

EU & FRANCE :

Si vous achetez des produits de plusieurs origines, vous pouvez créer un nouveau fournisseur "MOALIA FR" avec le numéro de TVA FR.

 

Des produits de différentes origines seront facturés séparément.

 

Si vous avez des questions, merci de nous contacter par email.

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For the invoices dated from 21/07/2022 If you are a member of the EU outside France, you must declare your intra-community acquisition declaration with the corresponding VAT number on each invoice, 

 

If the products are imported into France, then you will be invoiced by the FR number, if the products are sent directly from the country of origin to your country of acquisition, then you will be invoiced by the ES number.

 

For products from Spain, you will be charged by the ES number.

 

If you buy products from several origins, you can create a new supplier "MOALIA FR" with the FR VAT number

 

Products of various origins will be invoiced separately.

 

If you have any questions, please contact us by email.